1.         Procédures de mariage

Il vous faudra demander au service compétent de votre lieu de résidence de procéder à l'inscription de votre mariage. Votre mariage doit être conforme à la loi du pays où vous résidez. Pour que votre mariage soit valable en Chine, il faudra donc qu'il ne contrevienne pas à la « Loi sur le mariage de la République populaire de Chine » ni aux intérêts publiques de la société chinoise. Vous devez présentere un justificatif auprès de l'Ambassade de Chine ou du des consulats chinois en vous munissant des pièces suivantes :

1) un formulaire d'acte de célibat (en chinois) et deux attestations sur l'honneur (en français).

2)  les copies intégrales de vos actes de naissance datant de moins de six mois (l'original et une photocopie).

3 ) l'original de l'acte de célibat ou l'original de la Déclaration sur le célibat délivré par les services de légalisation chinois.

4)  votre passeport ou votre carte d'identité (l'original et une photocopie).

5)  un certificat de décès du précédent conjoint (l'original et une photocopie) en cas de besoin.

6)  s'il s'agit d'un remariage, l'original et une photocopie d'un certificat de divorce ou d'une copie certifiée conforme du jugement de divorce (avec le certificat de l'entré en vigueur de ce jugement). Un acte sur le non-remariage et une déclaration sur l'honneur de l'intéressé(e).

 

2.         Procédure de divorce sur mandat

Si les deux parties ont procédé à l'inscription de leur mariage en Chine, elles doivent remplir les formalités de divorce dans le même service d'enregistrement. Si l'une des deux parties réside à l'étranger, elles doivent déposer une demande auprès de le tribunal de deuxième instance sur leur lieu de mariage ou de naissance. Si les deux conjoints résident tous à l'étranger, ils doivent remplir les formalités de divorce dans leur pays respectifs de résidence. Si l'une ou deux parties d'un couple est de nationalité étrangère, elles doivent adresser une demande au service compétent de leur pays de résidence.

Si l'intéressé(e) ne peut pas retourner en Chine pour remplir les formalités, il doit fournir un mandat de procédure du divorce, un avis du divorce et un procès civil. 

• Si vous mandatez un proche, un ami ou un avocat pour remplir les formalités du divorce, vous devez remplir une lettre de mandat. Cette lettre, ainsi que l'avis du divorce et le procès civil, dois être justifiée par le service de légalisation français, et ensuite attestée par le Ministère des Affaires étrangères français, et enfin par l'Ambassade de Chine en France ou par les consulats chinois de Chine.
• L'intéressé(e) (le citoyen chinois) peut aller faire un certificat de sa lettre de mandat, d'avis de divorce et de procès civil en l'Ambassade de Chine en France ou aux consulats chinois de Chine.

 

3.         Vous devez fournir une photocopie de vos pièces d'identité (passeport ou carte d'identité) si vous souhaitez faire un certificat ou une légalisation auprès de l'Ambassade ou des consulats chinois.

 

4.         Les frais de demande d'un certificat ou d'une légalisation sont de 17 euros par pièce.

 

5.         Le délai d'obtention normal est de 10 jours ouvrables pour un acte ou un certificat. En cas d'urgence, et à titre exceptionnel, un requérant peut bénéficier de la procédure d'urgence avec un supplément de 30 euros pour un traitement en 24 heures et de 20 euros pour un traitement sous 48 ou 72 heures.